Intervention de Gilles Carrez

Avec 970 millions d'euros, le budget du programme 175 Patrimoines est satisfaisant. Il est en reconduction par rapport à l'an dernier. Je veux juste appeler l'attention sur un point. C'est en grande partie un budget d'investissement. Il faut donc veiller à mettre en place une programmation pluriannuelle sur une période d'une dizaine d'années, parce que nous avons des investissements très lourds et très longs, par exemple sur le quadrilatère Richelieu, à Versailles, à Fontainebleau, à Villers-Cotterêts et probablement bientôt à Beaubourg. Il n'est pas sûr que ce niveau de crédit puisse tenir à moyen terme.

Je signale par ailleurs que nous avons une progression importante des crédits de paiement, liée à des mouvements internes, puisque de plus en plus d'opérateurs bénéficient des transferts de personnels qui étaient jusqu'à présent gérés par le ministère. Cela a été le cas du Louvre il y a quelques années, cela va être le cas de Versailles, du Centre des monuments nationaux et du musée d'Orsay. C'est une très bonne chose, parce que la mise en place d'établissements publics permet une déconcentration, une responsabilisation. Il faut s'en féliciter. Il suffit de voir la transformation spectaculaire de Chambord, à partir du moment où a été créé l'établissement public, il y a une quinzaine d'années.

Subsistent des services à compétence nationale, c'est-à-dire gérés directement par le ministère, par exemple pour le château de Compiègne ou le musée de Saint-Germain-en-Laye. Il faudrait rattacher à des établissements existants, voire ériger en nouvel établissement ce type de monuments ou de musées extrêmement intéressants.

De plus, le budget des opérateurs est multiple. Outre les crédits budgétaires, il y a également de multiples ressources commerciales comme la billetterie, les partenariats. Le Louvre a établi un partenariat de 300 millions d'euros avec le Louvre Abu Dhabi. Le budget prévu pour 2020 permet un redéploiement à partir du Louvre. Les horaires d'ouverture du Louvre vont être étendus dans le courant 2020 – une négociation un peu compliquée avec les personnels est en cours –, et le musée devrait bénéficier de ressources de billetterie supplémentaires. Cela permet de redéployer dix millions d'euros vers d'autres actions. Ces dix millions d'euros sont au coeur de la problématique du patrimoine, puisqu'il y a deux millions qui financent un diagnostic sur les travaux d'urgence sur nos quatre-vingt-sept cathédrales. Celle de Clermont-Ferrand est en très mauvais état. Ce travail est engagé, grâce à ce redéploiement de crédits. Trois millions vont au Centre des Monuments Nationaux, parce que celui-ci souffre. Il y a eu les dégradations de l'Arc de Triomphe et surtout l'incendie de Notre-Dame, qui empêche la visite des tours et fait perdre des recettes.

Nous arrivons à dégager cinq millions de plus pour le fonds incitatif et partenarial pour les collectivités à faible potentiel financier, qui avait été créé par madame Nyssen. Cela va tout à fait dans le sens de ce que disait madame David : il faut absolument déconcentrer et essayer de rééquilibrer vers la province l'utilisation des crédits. Par ailleurs, nous avons un ministère qui est l'un des rares à avoir encore des services déconcentrés de qualité, avec les DRAC, alors que les services extérieurs des directions départementales de l'équipement se sont effondrés. Dans les DRAC, il y a encore beaucoup d'expertises. Il faut vraiment s'appuyer dessus.

Les ressources budgétaires, c'est bien. Heureusement que dans le domaine patrimonial, il y a d'autres ressources dont il faut tirer un plein effet. Il y a d'abord le levier fiscal. C'est l'occasion pour moi de redire que j'ai été un peu déçu. Nous adoptons un amendement en commission et il n'a pas passé la rampe en séance. Je veux rappeler que le mécénat est important. Je pense que la mesure qui est prise à l'article 50 de la loi devrait pouvoir fonctionner. C'est le résultat du travail que nous avons fait en commission. Il faut bien garder à l'esprit qu'il ne faut en aucun cas tarir le mécénat. Le loto du patrimoine est un succès. Cela nous apporte plus de 20 millions d'euros. Je veux saluer au passage la réactivité et l'efficacité de la Fondation du Patrimoine. C'est un organisme qui fonctionne très bien, et comme nous l'avons vu avec l'incendie de Notre-Dame, dans les 48 heures, il était déjà en action. C'est lui qui a récolté l'essentiel des fonds. Cela me permet de dire qu'il va falloir que nous nous battions comme l'an dernier pour obtenir le dégel complet des crédits de 2019, dans les semaines qui viennent. Ensuite, la réserve de précaution passe de 3 à 4 %. Il y a encore quelques années, nous étions montés jusqu'à 7 ou 8 %. J'espère que nous allons nous arrêter à 4 %.

En ce qui concerne la cathédrale Notre-Dame de Paris, nous avons aujourd'hui 920 millions de promesses de dons, et ont été effectivement perçus plus de 100 millions qui viennent des dons des particuliers. 85 millions ont d'ores et déjà été rattachés au budget par le biais de fonds de concours. Cela permet notamment de financer toutes les opérations d'urgence, mais rien n'est en revanche prévu dans le budget 2020. L'établissement public n'est toujours pas créé. En tant que rapporteur spécial, je vais peut-être être conduit à utiliser les pouvoirs conférés par la loi pour voir un peu ce qui se passe et déterminer si les choses se déroulent convenablement.

Je donne un avis favorable à ce budget, qui me paraît tout à fait convenable.