Intervention de Marie-Ange Magne

L'ensemble des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public atteint 4,3 milliards d'euros en 2020, dont 86 % sont alloués au secteur de l'audiovisuel. Concernant la mission Médias, livre et industries culturelles, ces crédits s'établissent à 591 millions d'euros pour 2020, en hausse de 2 % par rapport à 2019.

D'une part, cette augmentation traduit la prise en compte par l'État de la nécessité de renforcer l'accompagnement d'un secteur en difficulté, celui de la presse. En effet, après une augmentation de 2 millions d'euros en 2019 et des avances de trésorerie successives, le Gouvernement a choisi d'accroître de 6 millions d'euros la subvention versée à l'Agence France Presse. Une partie de ces 6 millions d'euros financera le plan de transformation engagé par l'agence.

Il est à souligner que le dispositif des aides à la presse reste stable par rapport à 2019, excepté l'aide au transport postal qui diminue de 8 millions d'euros. Je me réjouis ainsi de l'adoption cet après-midi par notre commission d'un amendement qui encourage justement le rapatriement de cette aide budgétée sur la mission Économie, vers le programme 180 de la mission Médias, afin de garantir un meilleur suivi et une meilleure lisibilité de la politique publique de soutien au secteur de la presse.

D'autre part, l'augmentation des crédits de la mission vient concrétiser la budgétisation nécessaire à la création du Centre national de la musique (le CNM). Ce centre, qui se substituera au Centre national de la chanson, des variétés et du Jazz (le CNV) et agrégera plusieurs autres organismes, a pour objectif de permettre un pilotage ambitieux et stratégique de la politique musicale en France. Le Gouvernement a prévu l'inscription d'une dotation nouvelle de 7,5 millions d'euros en 2020 pour financer le CNM, et aurait pour ambition de porter ce financement à 20 millions d'euros par an, comme le recommandaient nos deux collègues Pascal Bois et Émilie Cariou dans leur rapport de préfiguration, remis en fin d'année 2018. Il me semble important que le Gouvernement s'engage clairement sur ce point, afin de rassurer la filière.

Concernant le Centre national du cinéma et de l'image animée qui est rattaché à cette mission, il est financé uniquement par des taxes affectées. Ce financement fait l'objet d'une réforme à l'article 62 du projet de loi de finances, qui prévoit d'harmoniser le taux de taxation entre les acteurs traditionnels et les nouveaux acteurs du numérique, dans une volonté de rééquilibrage qui me semble tout à fait pertinente.

J'ai eu l'occasion de souligner dans mon rapport du printemps dernier les difficultés de soutenabilité financière du CNC, confronté à une stagnation de ses ressources et au dynamisme des soutiens versés. Il prévoit un déficit de 25 millions d'euros en 2019. Deux plans d'économies ont pour objectif de permettre d'atteindre l'équilibre en 2020 : celui sur le secteur de l'audiovisuel, qui entre dans sa deuxième année de réalisation en 2020, et celui sur le secteur du cinéma, en cours d'élaboration.

Enfin, je tiens à souligner la prise en compte par le CNC de recommandations proposées dans le cadre du Printemps de l'évaluation, concernant notamment l'amélioration de la lisibilité de l'information transmise au Parlement. Cela démontre l'attention portée au travail d'évaluation que nous menons.

Concernant le compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public, l'année 2020 est la deuxième année du plan d'économies appliqué aux sociétés de l'audiovisuel public, qui voient leur dotation nette totale diminuer de 70 millions d'euros en 2020, pour s'établir à 3,7 milliards d'euros.

Pour rappel, à horizon 2022, il est prévu que cette dotation ait baissé de 190 millions d'euros par rapport à 2018. Il faut souligner que l'effort net demandé est plutôt proche de 50 millions d'euros, puisque la réforme des taxes affectées au CNC entraîne un « gain » pour les chaînes de l'audiovisuel public estimé à 20 millions d'euros. Si l'on exclut ce gain, l'effort est principalement porté par France Télévisions (– 40 millions d'euros), puis Radio France (-5 millions d'euros) et l'INA (– 1 million d'euros). Afin de conserver une trajectoire à la baisse de la dotation versée aux sociétés de l'audiovisuel public, la contribution à l'audiovisuel public (CAP), qui est le seul vecteur de financement public du secteur depuis 2019, sera diminuée d'un euro en 2020, conformément à l'article 31 du projet de loi de finances.

Dans un contexte de suppression de la taxe d'habitation à laquelle elle est adossée et d'évolution des usages, cette diminution de la CAP démontre la pertinence du débat que nous devons avoir sur sa transformation. Le rapport demandé au Gouvernement par l'article 296 de la loi de finances pour 2019, qui porte sur les pistes de réforme de la CAP, n'a toujours pas été remis au Parlement. Alors qu'une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public est prévue pour le premier semestre 2020, il me semble qu'il est indispensable d'engager rapidement une réflexion sur son financement.