Intervention de Céline Calvez

Le budget de cette année revêt une importance particulière. 2020 est une année charnière pour presque tous les acteurs concernés par la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public. L'activité législative récente a en effet été particulièrement riche pour notre commission des affaires culturelles, comme pour le secteur de la presse. Je pense bien sûr à la loi sur les droits voisins, mais aussi à la loi relative à modernisation de la distribution de la presse. Le PLF 2020 s'inscrit dans la continuité de ces réformes avec un soutien à la presse et aux médias en hausse, notamment avec une attention particulière portée au financement de l'AFP, et la reconduction de l'aide à Presstalis, qui demeure toutefois dans une situation financière difficile. Une priorité a également été donnée aux industries culturelles. Je pense ici au secteur de la musique, avec le CNM qui est doté de 7,5 millions d'euros de moyens nouveaux, mais aussi à la création audiovisuelle et au cinéma. En effet, le projet de loi de finances annonce et pose déjà les bases de la grande réforme de l'audiovisuel en assurant, grâce à la réforme des taxes affectées au CNC, une juste contribution des différents acteurs, dans une optique de pérennité des ressources allouées à la création. Des questions se posent toutefois quant aux acteurs concernés, aux perspectives d'évolution du taux des taxes affectées, ou encore à l'assiette taxable.

Le projet de loi de finances tire aussi les conséquences des économies demandées à l'audiovisuel public dans la trajectoire budgétaire 2018-2022. Les baisses de dotations sont certes importantes – elles représentent 70 millions d'euros – mais elles permettront de diminuer la contribution à l'audiovisuel public pour la première fois depuis sa création. Les entreprises de l'audiovisuel pourront, grâce à la réforme de la TST-E, dégager plusieurs millions d'euros de marge de manoeuvre. Nous serons donc en 2020 à mi-chemin de l'économie de 190 millions d'euros qui devrait être effective en 2022.