Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je profite de cet amendement pour réagir à l'intervention de notre collègue à propos de ces amendements gagés : nous n'avons pas d'autres solutions, vous le savez, pour qu'ils passent la barre de l'article 40. Nous ne souhaitons évidemment pas « déshabiller » un certain nombre d'actions ; nous espérons que le Gouvernement ait, à chaque fois, la sagesse de lever le gage. Si nos amendements sont repoussés en raison d'un gage il est vrai artificiel, il n'y a plus lieu de discuter.

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