Intervention de Max Mathiasin
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L'amendement II-CF993 vise à ce que le Gouvernement dépose un projet de rapport devant le Parlement d'ici à six mois sur les conditions de la formation des prix et la vie chère, après que la mission conjointe de l'inspection des finances et de l'administration sur l'octroi de mer aura rendu ses conclusions.
L'avis n° 19-A-12 concernant le fonctionnement de la concurrence en outre-mer, rendu par l'Autorité de la concurrence le 4 juillet dernier, a mis en évidence que les coûts d'approche avaient un rôle crucial dans le renchérissement de la vie chère. Par coûts d'approche, on entend le fret, mais également les taxes, dont l'octroi de mer qui représente 12 % de ces coûts.
Si l'octroi de mer permet de protéger le développement de la production locale, et doit, à ce titre, être conservé, il importe d'actualiser la modulation de ses taux en fonction des priorités locales. À ce titre, le Gouvernement devra présenter dans son rapport les conclusions de la mission conjointe IGA-IGF qu'il a mandatée à cette fin.
