Intervention de Anne-Laure Cattelot

L'année 2019 a été marquée par d'intenses débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, qui a donné lieu à la définition d'une programmation à la fois réaliste et ambitieuse pour notre pays. Dans notre rôle de rapporteurs spéciaux, Benoit Simian et moi-même avons exercé notre mission de contrôle et d'évaluation afin de déterminer si le budget était approprié aux défis que représentent le renouvellement inédit et la revitalisation de nombreux réseaux.

Je me limiterai aux sujets fluviaux, ferroviaires et routiers.

Dans la perspective du financement de la loi d'orientation des mobilités, le budget 2020 accroît les financements d'une manière tout à fait inédite. Sur le programme 203, je suis fière de vous annoncer que les ressources globales allouées à la politique des transports atteindront 5,7 milliards d'euros, soit une hausse de 8,5 % par rapport à 2019. Jamais dans l'histoire de notre pays les infrastructures de transport n'auront bénéficié d'un effort financier d'une telle ampleur. Près de 3 milliards d'euros de recettes fiscales seront affectées à l'AFITF en 2020, ce qui représente une hausse de 500 millions d'euros par rapport à 2019. Ce montant record s'explique par l'affectation d'une éco-contribution sur les billets d'avion qui rapportera 230 millions d'euros pour 2020, ainsi que par l'affectation d'une fraction exceptionnelle de TICPE de 381 millions d'euros à l'agence. Du jamais vu pour nos territoires qui en ont tant besoin !

Pour ce qui est des transports ferroviaires, l'année 2020 marquera la transformation profonde du groupe public SNCF, qui deviendra un ensemble de sociétés anonymes à capitaux publics. Alors que les mouvements sociaux ont considérablement pénalisé les voyageurs le week-end dernier – ainsi que mon co-rapporteur aujourd'hui, ce qui explique qu'il n'ait pu être présent –, cette évolution juridique permettra d'accompagner la SNCF dans la transformation de son organisation pour accueillir l'ouverture à la concurrence.

Par ailleurs, j'ai pris connaissance du rapport de la Cour des comptes publié très récemment, qui dresse un constat alarmant de la gestion des trains express régionaux (TER) par SNCF Mobilités et certaines régions. La Cour estime que « le service aux usagers se dégrade ». En tant que rapporteure spéciale, je resterai très attentive à ce sujet, dans la mesure où l'État verse plus de 2 milliards d'euros aux régions pour financer une partie du montant de la redevance d'accès facturée par SNCF Réseau pour l'utilisation du réseau ferré national.

La première étape de reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau, que nous attendions, sera effective en 2020, à hauteur de 25 milliards d'euros, en contrepartie d'efforts de productivité de la part de l'opérateur national. Il s'agit d'une véritable opération vérité, que je salue. Je me félicite du courage politique du Gouvernement d'avoir fait le choix de la sincérité budgétaire, alors que cette dette avait été mise sous le tapis par tous les gouvernements précédents.

La transformation du groupe public ferroviaire s'accompagnera de l'extension des compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), devenue Autorité de régulation des transports (ART) depuis le 1er octobre, et qui sera désormais chargée de la régulation du secteur aéroportuaire et des activités de gestionnaire d'infrastructure de la RATP. Le programme 203 prend acte de la budgétisation du financement de l'autorité, conformément à la volonté du Gouvernement et des parlementaires de supprimer les taxes à faible rendement. L'ART percevra désormais une subvention d'un montant égal au plafond de taxes autorisé pour 2019, soit 11,4 millions d'euros.

Pour ce qui est du secteur fluvial, je constate la qualité du travail fourni par l'établissement Voies navigables de France (VNF). À titre d'exemple, je salue la réouverture du canal de la Sambre pour 2021, un canal historique qui était fermé depuis douze ans. Cette opération inédite fait figure de modèle en matière de coopération entre VNF et les collectivités territoriales, et donnera peut-être des envies à d'autres territoires. Voilà des solutions concrètes pour redynamiser nos territoires ruraux traversés par des canaux !

L'année 2020 constituera une année charnière pour VNF, puisque la redevance hydraulique doit se substituer à l'actuelle taxe hydraulique, ce qui permettra à l'établissement de dégager davantage de marges de manoeuvre quant à ses ressources. VNF devrait gagner en flexibilité et en productivité, notamment par le biais de la mutualisation des ressources en interne, conformément au contrat d'objectifs et de performance qui devrait être signé dans les prochains mois. Je suis toutefois inquiète pour cet opérateur, qui perdra 112 ETPT en 2020. Cette baisse brutale des effectifs entraîne mécaniquement une hausse des coûts de fonctionnement, car VNF va devoir externaliser certaines tâches auparavant effectuées en régie, faisant ainsi les frais d'un cercle vicieux.

Un mot également sur le financement des 5 milliards d'euros du canal Seine-Nord Europe : j'ai pris bonne note de l'accord conclu au début du mois par l'État et les collectivités territoriales, chacun s'engageant à verser 1,1 milliard d'euros. C'est une excellente nouvelle en faveur d'un projet structurant pour la France et l'Europe.

Je terminerai en apportant mon soutien à la proposition de mon collègue Laurent Saint-Martin de redéfinir le périmètre de certaines missions, notamment de la nôtre, qui agrège des politiques relevant de différents domaines : les transports, l'énergie et la préservation de l'environnement : même si ces missions relèvent toutes du même ministère, il serait intéressant de les séparer en constituant une mission exclusivement dédiée aux transports, qui paraît actuellement trop diluée.

Ce budget en matière de transports, de régénération et de création de nouveaux réseaux représente quelque chose d'absolument inédit depuis plusieurs dizaines d'années. Je vous invite à en adopter les crédits.