Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'examen du budget Énergie du PLF 2020 s'inscrit dans un contexte particulier, caractérisé à la fois par une mobilisation inédite des citoyens, notamment des jeunes, en faveur du climat, par la publication d'un nouveau rapport du GIEC résonnant comme un cri d'alarme, et par des réunions de haut niveau à l'ONU, centrées sur le développement durable et l'action contre le changement climatique.

En dépit de ce contexte qui aurait pu être porteur, le budget Énergie est très décevant, tout d'abord en ce qui concerne les effectifs du ministère de la transition écologique, qui subissent l'une des baisses les plus importantes parmi tous les services du Gouvernement. La transformation du CITE en prime n'est pas suffisamment ambitieuse, notamment pour ce qui est du reste à charge des ménages les plus modestes. Les crédits relatifs à la prime de conversion sont également en baisse, ainsi que les crédits relatifs au chèque énergie.

Le compte d'affectation spéciale Transition énergétique est en baisse d'un milliard d'euros, ce qui correspond à l'arrêt des échéances de l'ex-contribution au service public de l'électricité (CSPE). Une belle opportunité d'abonder notre budget énergie pour réussir la transition énergétique se trouve ainsi malheureusement perdue.

On trouve également dans ce budget un certain nombre de mesures défavorables à la transition énergétique – un récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) a ainsi récemment recensé plus de 25 milliards de dépenses au moins une fois défavorables à l'environnement. J'avais consacré la partie thématique de mon rapport aux moyens à mettre en oeuvre pour enclencher une vraie dynamique de rénovation énergétique, qui faisait apparaître qu'en dépit d'un foisonnement de dispositifs, la dynamique de travaux reste faible. L'objectif de 500 000 logements par an, déterminé par la loi de transition énergétique, n'est évidemment pas atteint, le nombre de passoires thermiques étant encore estimé à sept millions de logements.

Pour mettre en place cette dynamique de rénovation énergétique, il est nécessaire de se fixer à la fois des objectifs ambitieux, de prévoir un financement à la hauteur des enjeux et d'accompagner suffisamment les ménages. C'est pourquoi nous avons proposé plusieurs amendements.