Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Énergie) :

Il s'agit aussi d'une demande de rapport examinant l'opportunité de renforcer, dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2021, les aides finançant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. On sait, en effet, comme il peut se révéler extrêmement compliqué de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers, qui ne disposent souvent pas d'expertise technique solide en la matière.

Pour pouvoir déposer des amendements relatifs à la nouvelle prime résultant de la transformation du CITE, il faut que nous disposions d'un rapport dressant un état des lieux, faute de quoi on nous opposera l'absence d'étude d'impact les accompagnant.

Je précise que cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.