Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs) :

Je trouve étonnant que des amendements proposant des rapports aient été rejetés, alors qu'il s'agissait de demander au Gouvernement de prendre du recul sur un certain nombre de sujets. Notre commission a une solide culture d'évaluation des politiques publiques, et nous en sommes garants. Il est, par conséquent, dommage que nous n'ayons pas retenu ces propositions – les miennes ou d'autres, peu importe. Demander des comptes sur des trajectoires d'ETPT ne signifie pas forcément qu'il faudra augmenter les effectifs des organismes concernés ; nous demandons par ce biais un état des lieux objectif. Nos pouvoirs de rapporteurs spéciaux nous offrent, bien sûr, la possibilité d'établir de tels états des lieux, mais il est parfois opportun de conduire cette démarche de façon collective.

Par ailleurs, monsieur le président, Christophe Jerretie ayant mis en lumière mon défaut de mémoire s'agissant d'un rapport demandé l'an dernier, le secrétariat de la commission pourrait-il mettre à notre disposition un suivi des rapports demandés au Gouvernement ? Au-delà de chacune de nos thématiques, un tel tableau de suivi me paraît tout à fait pertinent.

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