Intervention de Anne-Laure Cattelot
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs) :Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir accédé à ma demande relative au suivi des rapports.
Ceux qui ont été demandés au travers des amendements avaient un caractère prospectif. Il s'agissait d'avoir des projections sur les répercussions, à plafond d'emplois stable, de nouvelles missions confiées à des opérateurs ou de la mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques. Typiquement, le cas du plan hydrogène, qui a été lancé mais dont l'exécution reste stable, requiert un rapport. Il me semblait qu'il était bon de demander de tels rapports collectivement plutôt qu'individuellement, dans le cadre de nos rapports spéciaux.
En l'espèce, je suis d'accord pour retirer l'amendement II-CF969, car je comprends votre position, madame Hai. Nous le redéposerons sans doute en séance publique afin de provoquer un débat avec la ministre concernée.
