Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h50
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voudrais uniquement aborder le sujet de la politique agricole commune. Dans votre intervention, vous avez parlé du cadre financier pluriannuel. J'avoue que j'ai une forme d'inquiétude sur la tournure que cela peut prendre, sans faire de procès d'intention, concernant le nouveau Commissaire à l'agriculture, Janus Wojciechowksi. Avec mon collègue Alexandre Freschi, j'ai eu l'occasion de me rendre en Pologne, dans le cadre d'un rapport que nous avons fait sur la politique agricole commune. Je ne sais pas si le nouveau Commissaire sera le porte-parole de ce qui nous a été présenté au niveau de l'agriculture polonaise, mais c'est assez inquiétant. Par exemple, les Polonais sont très attachés à revoir la convergence, à rééquilibrer les dotations de chaque pays dans le cadre de la politique agricole commune. Pour cela, ils sont accompagnés par les nouveaux entrants des pays d'Europe centrale. Je crois qu'il risque d'y avoir un problème qui serait d'une extrême gravité pour la France.

Ma deuxième inquiétude est également portée par la Pologne et d'autres pays, comme la Roumanie. C'est le plafonnement des aides. Ils ont de très grandes exploitations, ultra-mécanisées, avec des aides européennes, notamment sur les tracteurs. Cela va jusqu'à 25 %. Ce sont des aides extrêmement importantes. Ils sont très attachés à ce que les aides ne soient pas plafonnées. Je crois qu'il y a un risque de bras de fer. Cela risque d'être très compliqué.

Troisièmement, vous avez parlé du premier et du deuxième piliers. À la limite, nous pouvons être d'accord avec eux sur le premier pilier, mais tout dépend ce que nous y mettons. Il y a ceux qui sont attachés à un premier pilier qui n'introduise aucune mesure de contrainte environnementale. Il y en a d'autres, comme nous, qui considèrent que le premier pilier peut également évoluer sur ce point. La sensibilité que nous avons, partagée par tous ici sur l'agro-écologie, ils ne la partagent pas. Ils ont de petites exploitations de deux, trois ou quatre hectares qui sont plus vivrières qu'autre chose. Ils donnent 8 000 euros par an – je n'ai pas la somme exacte – sans contrainte, sans contrôle, sans essayer de faire évoluer leur modèle par exemple vers de la vente directe, une forme d'agriculture périurbaine, etc. À côté de cela, les grandes exploitations sont très attachées à l'ultralibéralisme. J'avoue que ce sera une cause d'inquiétude, en particulier en lien avec le traité de libre-échange, que je condamne pour ma part. Il va falloir tirer les prix vers le bas, avec une plus grande largesse sur le respect des normes. Je suis inquiet sur les conséquences que cela peut avoir.

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