Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h50
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Madame la ministre, je vais revenir un peu sur les finances, avec trois questions très rapides. Vous avez évoqué le cadre financier pluriannuel et le budget. Il y a un élément, dont je n'ai pas entendu si vous l'aviez retravaillé ou discuté au sein du Conseil : c'est la conditionnalité. Je voudrais savoir si c'est toujours à l'ordre du jour, parce que c'est tout de même une priorité française.

Deuxièmement, j'ai lu que le Parlement européen prévient – je cite : « Être prêt à rejeter toute position du Conseil ne respectant pas les prérogatives du Parlement et ne tenant pas compte de ses positions. » Je voudrais savoir si c'était pour vous mettre la pression ou si le même mécanisme était mis en oeuvre pour l'adoption du cadre financier. C'est une citation d'une résolution adaptée le 10 octobre.

Sur ma troisième question, je crois que vous n'avez pas complètement répondu : avez-vous établi un calendrier de négociation du CFP, avec une ou deux dead lines de négociation d'ici la fin de l'année 2020 ?

J'ai une question optionnelle un peu hors Conseil : j'ai vu qu'il y avait une petite demande d'approfondissement du budget 2020 pour l'État français. Est-ce pour mettre la pression sur le processus de réformes de la France ? Est-ce une négociation assez classique ?

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