Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Relations avec les collectivités territoriales
La suppression de la taxe d'habitation est une mesure en direction de nos concitoyens – de l'ensemble d'entre eux. Certes, certains ne la payaient pas, mais cela entraînera néanmoins un gain de pouvoir d'achat important pour beaucoup de Français.
S'agissant du texte 3D – cela me permettra de répondre en même temps à la question posée tout à l'heure par M. Bru – , il sera examiné après les élections municipales. Soyons clairs : ce ne sera pas forcément au printemps, mais nous allons travailler sur le projet de loi pendant tout le début de l'année 2020. Nous avons discuté hier, en Conseil des ministres, du calendrier. De nombreux projets de loi étant déjà inscrits à l'ordre du jour du Parlement, je suis plutôt sceptique quant à un examen au printemps, mais nous allons engager des concertations sur le terrain, ainsi qu'avec les parlementaires et les associations d'élus.
