Intervention de Christine Pires Beaune

À quelques jours du congrès des maires, et malgré la fin de l'examen en commission du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus ne sont toujours pas rassurés ; la confiance ne semble pas au rendez-vous.

Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sont bien entendu l'une de leurs principales préoccupations. Échaudés par la suppression de la taxe professionnelle, qui pénalise aujourd'hui encore certains territoires, ils veulent avoir des garanties non seulement pour 2020, mais également pour les années suivantes.

Or il faut bien reconnaître que, pour l'heure, ils ne sont pas totalement rassurés. Plusieurs points suscitent des interrogations, notamment la compensation à l'euro près de la suppression de la taxe d'habitation.

Difficile de leur donner tort : en 2020, elle ne sera pas compensée à l'euro près. Pire : certaines communes, qui ont dû augmenter leur taux d'imposition en 2018 ou en 2019, verront leurs ressources fiscales diminuer par rapport à 2018.

Madame la ministre, j'aimerais vous interroger, même si vous en avez déjà dit quelques mots, sur les effets de cette réforme sur le potentiel fiscal des collectivités territoriales et sur la péréquation. Il nous faut en effet anticiper les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation en vue de les neutraliser, et cela d'autant que le nombre de dotations concernées semble élevé – vingt-trois, si j'en crois le recensement réalisé.

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, en 2012, le département de Paris a ainsi vu son potentiel fiscal chuter de près de la moitié par rapport à 2011, au point qu'il a fallu trouver un mécanisme permettant d'éviter que la capitale ne devienne bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale !

Il se produira la même chose avec la suppression de la taxe d'habitation si rien n'est fait. Les collectivités territoriales riches verront leur potentiel fiscal baisser, tandis que les pauvres verront le leur augmenter – c'est mécanique.

Le cabinet Klopfer a mesuré les conséquences de la réforme sur les communes de plus de 10 000 habitants. La variation du potentiel financier moyen par rapport à la moyenne nationale est comprise entre une baisse de 32 % et une hausse de 29 %. Pour les EPCI, la fourchette est comprise entre une baisse de 54 % et une hausse de 117 %. Quant aux départements, ils subiraient des effets collatéraux comparables, d'une baisse de 48 % à une hausse de 31 %.

Afin que ces chiffres soient parfaitement parlants pour nos collègues, je précise que les départements des Hautes-Alpes, de l'Aisne et du Tarn-et-Garonne deviendraient potentiellement les plus riches de France, tandis que Paris, les Hauts-de-Seine et la Haute-Savoie connaîtraient un amoindrissement significatif de leur richesse !

Il faut donc mettre à profit l'année à venir pour corriger ces effets collatéraux. Madame la ministre, ma question est simple : êtes-vous favorable à une correction minimaliste de la variation du potentiel fiscal et financier des collectivités territoriales ou profiterez-vous de l'occasion pour revoir le système dans son ensemble ?