Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme chaque année, nous débattons du montant de la DPV. Comme chaque année, nous ne souhaitons pas l'augmenter. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.
Je formulerai toutefois deux remarques.
D'abord, je signale que la DSIL et la DPV ont, au cours des deux dernières années, participé au financement des écoles de Seine-Saint-Denis à hauteur de 50 millions d'euros, ce qui est beaucoup. Ces chiffres proviennent de la préfecture et de nos propres constats – je vous invite à les vérifier par vous-même, monsieur Pupponi, mais c'est une réalité.
Ensuite, le financement de la politique de la ville ne repose pas uniquement sur la DPV. J'ai compté une dizaine de programmes qui y participe. Citons, outre la DSIL, le programme 147, « Politique de la ville ». De surcroît, des programmes spécifiques permettent à chaque fois de participer au financement de l'investissement.
Telle est la justification de l'avis défavorable de la commission. La DPV n'est qu'un outil parmi beaucoup d'autres. En outre, on constate qu'elle est bien utilisée.
Enfin, je rappelle que l'année prochaine sera en partie une année électorale, ce qui a en général pour effet de réduire un peu l'exécution des autorisations d'engagement, alors même que les crédits de paiement sont en hausse.
