Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Toutefois, un amendement similaire avait été présenté l'année dernière. J'avais expliqué que la réduction de 45 millions d'euros qu'il visait à compenser résultait du transfert du financement des contrats de ruralité vers un autre programme.
Je confirme que le bilan des contrats de ruralité devra être dressé au cours de l'année à venir, avant la mise en oeuvre des contrats de nouvelle génération en 2021. Nous pourrons faire le point à cette occasion.
S'agissant de la DSIL, nous avons constaté – vous dans votre rapport sur le sujet, madame Pires Beaune, et nous dans le cadre de nos études – qu'elle est très ciblée sur les contrats, quels qu'ils soient. Cela correspond au ciblage sur les domaines et les politiques dont nous avons besoin. Un travail collectif sera certainement à mener pour l'année prochaine, incluant une réflexion sur l'attribution de la DETR, afin non de simplifier, mais d'adapter la DSIL et d'envisager son évolution.
À titre personnel, j'émets un avis défavorable à l'amendement, à l'instar de celui que j'avais émis au nom de la commission l'an dernier. Toutefois, nous pourrons travailler sur la DETR, et sur la DSIL, dans le cadre d'un groupe de travail.
