Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 77
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, présenté par plusieurs groupes, tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur le FCTVA, dans le cadre de l'article 77. Il ne me semble pas nécessaire de le présenter plus avant, cette demande ayant fait l'unanimité en commission.
