Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les élus demandent de la stabilité et de la visibilité. Il serait donc préférable de ne pas modifier les règles d'une année à l'autre – c'était, soit dit en passant, la même chose pour l'amendement no 467 , qui concernait le seuil de population.
Il faut considérer que la création d'une commune nouvelle produit des synergies, qui, au bout de trois ans, donnent leur plein effet. On ne peut pas considérer qu'une commune est ad vitam æternam une commune nouvelle ; il faut bien qu'elle devienne un jour une commune comme les autres.
Avis défavorable.
