Intervention de Jean-René Cazeneuve

S'agissant de l'amendement no 1885 , vous savez, madame Pires Beaune, que nous avons nous aussi suggéré d'intégrer, à terme, la DNP dans la DSU et la DSR. Hélas, pour des raisons de calendrier, il ne me paraît pas possible de mettre en oeuvre cette mesure maintenant, du fait de la prochaine refonte des indicateurs financiers : nous devrons conduire un très gros chantier au cours des deux prochaines années, et c'est précisément dans ce cadre que nous allons travailler à l'intégration de la DNP dans la DSU et la DSR. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Les quatre amendements suivants sont d'une autre nature. Visant à augmenter davantage encore la DSU et la DSR, il s'agit de « marronniers ». Or, aujourd'hui, quand on additionne les montants de la DSU, de la DSR et de la DNP, on arrive à 6 milliards d'euros de dotations de péréquation de l'État. C'est un niveau très important, et même un niveau record. Environ 35 % de l'ensemble des dotations visent un objectif de péréquation, et je pense qu'elles le remplissent.

Prenons un département cher à M. Pupponi, la Seine-Saint-Denis : au sein de la DSU, 23 millions d'euros, soit 10 % de l'enveloppe totale, sont destinés à ce département, dont vingt et une communes sont éligibles à cette dotation. La ville de Sarcelles perçoit aujourd'hui 731 euros de dotation par habitant. Ce sont des montants importants, dont nous nous réjouissons.