Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je vois que vous êtes pressé, monsieur le président – peut-être parce que de nombreux amendements issus de l'Association nationale des élus de montagne, l'ANEM, ne sont pas défendus – , mais j'aimerais passer un peu de temps sur l'amendement no 1896 , qui concerne une nouveauté de ce projet de loi de finances, lequel touchera l'ensemble de nos concitoyens des départements d'outre-mer.

Historiquement, la DACOM est une enveloppe fermée, qui évolue à la même vitesse que la DSU, la DSR et la DNP. Or, cinq ans après la création de cette dotation, la DGCL et le CFL ont comparé l'évolution de cette enveloppe avec celle des dotations de droit commun, et ils se sont aperçus d'un écart significatif. Il a donc été décidé – c'est un engagement du Président de la République, que la majorité veut évidemment tenir – de rattraper, sur cinq ans, cet écart entre le montant effectif de la DACOM et le montant des dotations que les communes d'outre-mer auraient perçues si elles avaient été régies par le droit commun. L'écart a été évalué à 55 millions d'euros, mais il se trouve que les communes de Mayotte n'ont pu être intégrées au calcul, faute de données financières disponibles.

En accord avec Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, je propose donc d'incrémenter le taux de majoration au prorata de la population de Mayotte, de sorte que l'écart de péréquation dont pâtissent actuellement nos concitoyens d'outre-mer soit bien comblé en cinq ans.