Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous soulevez un vrai problème, chère collègue. Depuis la mise en place de la CRFP, l'écrêtement de la dotation de 518 communes est supérieur à la dotation elle-même mais cela a été bloqué en 2019. En outre, 338 communes ont aujourd'hui une DGF nulle, ce qui fait qu'environ 900 communes ne participent pas à l'effort de péréquation.
Sans vouloir botter en touche, je répète que nous sommes à la veille de la refonte d'un certain nombre d'indicateurs, ce qui nous permettra de reconsidérer le sujet. En outre, si nous adoptions votre proposition, cela reviendrait à augmenter la DGF, et donc la dépense publique. Or la règle veut que la DGF fonctionne la DGF : il s'agit d'une enveloppe normée et nous souhaitons qu'elle le demeure. L'avis est donc défavorable.
