Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, mais l'esprit de la mesure était connu. En outre, pour ces communes, il ne s'agit pas d'une reprise de fiscalité, mais d'un simple manque à gagner pendant un an.
