Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements ont été déposés en commission mais n'ont pas été étudiés. La commission avait néanmoins émis un avis défavorable sur leur principe.
Je rappelle au passage que le syndicat des transports d'Île-de-France ne s'appelle plus le STIF, comme le mentionnent encore les amendements, mais Île-de-France Mobilités. J'ai regardé son budget, mais je ne suis pas en mesure d'évaluer les conséquences financières qu'aurait l'adoption de telles mesures. Cette seule raison m'empêche de donner aux amendements un avis favorable : leur impact pourrait être important.
Par ailleurs, le produit des amendes abonde directement le budget d'investissement de l'ex-STIF. Cet aspect n'est pas anodin, sachant que depuis 2012, Île-de-France Mobilités recourt de façon accrue à des emprunts plutôt qu'à ses ressources propres, qu'elles proviennent d'un autofinancement, de recettes fiscales ou de recettes d'investissement. Cela pose un problème et cet argument conforte mon avis défavorable. En revanche, je vous propose que nous travaillions sur ce sujet, car Île-de-France Mobilités pourrait avoir besoin d'importants moyens supplémentaires pour couvrir ses futurs investissements. Nous pourrions également étudier la situation des communes concernées.
