Intervention de Christophe Jerretie

Je préfère le mot « avantages », plus sobre. Si les deux fervents députés que je viens de citer plaidaient pour l'abrogation immédiate de ces avantages, certains souhaitaient une sortie du dispositif en sifflet étalée sur dix ans. J'ai alors proposé – et nous avons adopté – une sortie en quatre ans devant aboutir en 2023. Je suggère que nous en restions là non pas parce que Mme Pires-Beaune n'aurait pas raison sur le fond, les exemples qu'elle a cités étant très concrets, mais parce que, depuis cette année, les collectivités en question perçoivent moins dès lors qu'on calcule en variation de pourcentages. Nous mesurons déjà les premiers effets de la sortie en sifflet puisque, pour les cinq EPCI que vous n'avez pas cités, la variation est négative. Or cette variation va évoluer au cours des trois prochaines années pour finir, au bout de quatre ans, par une variation zéro, marquant le retour au droit commun.

Je rappelle que les sept SAN en question – Cergy-Pontoise, Saint-Quentin en Yvelines, Porte de l'Isère, Vallée de la Marne, Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Val d'Europe Agglomération, Métropole d'Aix-Marseille-Provence – ont certes obtenu des avantages – des « privilèges », selon certains – mais que nous avions un accord avec l'ensemble des collectivités pour une sortie « propre » du dispositif dérogatoire, ce qui implique de ne pas revenir chaque année sur cette question. Avis défavorable.