Intervention de Christophe Jerretie

Nous retirons les amendements no 857 et 858 , déposés par la commission. Comme Mme Pires Beaune l'a dit, nous avons essayé hier de parvenir à un accord concernant la DETR. En effet, nous nous sommes aperçus pendant le travail préliminaire que chaque nouvelle simulation comportait des conséquences explosives pour certains départements. Nous ne voulons pas que la DETR devienne une nouvelle DGF – dotation globale de fonctionnement.

Nous avons fait le choix collectif – exécutif et législateur, plusieurs groupes confondus – de bloquer cette année les montants concernés, afin de travailler au premier semestre sur les critères de calcul. Un amendement avait déjà été déposé sur ce sujet en 2016, un autre a été élaboré l'an dernier par le Gouvernement, en collaboration avec Mme Stella Dupont : on s'aperçoit que les conséquences peuvent parfois être très importantes.

Nous avons tenté cette année de trouver des solutions en adaptant d'autres critères, ce qui explique que des amendements aient été déposés en commission, mais nous nous sommes aperçu, grâce à l'ensemble des simulations très bien réalisées par les services du ministère et la direction générale des collectivités locales – DGCL – qu'il n'était pas possible d'aboutir à une solution en si peu de temps. L'amendement no 2506 est donc le résultat d'un compromis ; je pense qu'il peut faire l'objet d'un consensus parce qu'il est nécessaire de ne pas faire de la DETR une DGF bis.

La dotation d'investissement est importante pour les milieux ruraux ; les effets leviers, je le répète, sont considérables. Nous nous devons d'être disponibles pour travailler concrètement sur ce dossier, qui ne pouvait peut-être pas trouver sa conclusion dans le PLF pour 2020.

La commission exprime donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et je retire à son profit les amendements nos 857 et 858 .