Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je retire mes amendements nos 1855 et 1856 . Pour éviter tout malentendu, je veux préciser dans quel esprit nous avons travaillé. Il s'agit de faire une pause d'un an pour ouvrir une réflexion visant à définir une dotation qui cible avec autant de précision et de justesse que possible quels territoires ruraux en ont absolument besoin. En ce sens, la mesure est conservatoire.

Que s'est-il passé ? De nombreux changements se sont cumulés ces dernières années : la modification des règles en 2016, les évolutions des EPCI – Établissements publics de coopération intercommunale – , l'accroissement du nombre de métropoles ; les conséquences ont été importantes, mais sont restées masquées quelques années parce que la DETR a fortement augmenté pour compenser partiellement la baisse de la DGF. Comme tout le monde était gagnant, personne n'a remis en question les modalités de calcul.

Nous disposons désormais d'une enveloppe figée, d'un peu plus de 1 milliard d'euros, situation qui crée des gagnants et des perdants. Or il n'est pas toujours possible d'objectiver le résultat. Il était donc nécessaire, à mon sens, de faire une pause. Je compte également sur la DGCL et le Gouvernement pour mener un travail en équipe dans des délais rapides, probablement à partir de janvier, afin que nous puissions présenter l'année prochaine au Parlement une répartition plus juste pour les territoires ruraux.