Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Ils sont aujourd'hui 16 millions de femmes et d'hommes répartis dans environ 1,5 million d'associations, qui irriguent notre pays et qui créent près de 2 millions d'emplois. Ces femmes et ces hommes de bonne volonté sont souvent, aux côtés des maires, les « premiers de cordée » dans les villages, les villes et les quartiers. Ils contribuent à leur animation et au renforcement du lien social. Ils véhiculent et incarnent les valeurs de la République. Ils sont les garants du vivre ensemble et le ciment de la cohésion sociale. Ce sont, enfin, des acteurs incontournables de l'attractivité des territoires.

Vous l'aurez compris, mon intervention dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » portera plus particulièrement sur cette vie associative que soutiennent les bénévoles. Engagés, dévoués et généreux, ils ne comptent ni leur temps, ni leur argent. Mais leur engagement bénévole est aujourd'hui menacé. Oh, on trouvera toujours des gens pour faire du bénévolat de façon ponctuelle, quelques heures, quelques jours, ici et là. En revanche, la menace pèse lourdement sur la prise de responsabilités dans les associations, que dissuadent des complexités administratives et juridiques, ainsi qu'une absence de reconnaissance.

Sur le plan des ressources financières, les associations sont les victimes collatérales de la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Elles subissent aussi directement, cela a été dit à plusieurs reprises, les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire, pourtant attribuée en toute transparence. Enfin, la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens affecte directement le montant des dons des particuliers aux associations, et le prix des carburants peut devenir un frein à l'attractivité de l'activité bénévole.

Le Fonds pour le développement de la vie associative ne suffit pas. D'abord, parce qu'il n'est pas très connu des associations : il est donc indispensable que les préfectures en fassent davantage la promotion. Ensuite, bien que nous saluions la dotation de 8,12 millions d'euros pour 2020, ce montant me paraît insuffisant au regard de la richesse du maillage associatif dans les territoires et de ses besoins ; je le mesure régulièrement dans mon département de la Mayenne. Le Gouvernement a fait part, en commission, de son objectif d'ouvrir, en 2020, le FDVA aux organismes privés, pour que les entreprises puissent soutenir les associations dans les territoires. Nous sommes réservés, et des précisions nous paraissent indispensables, d'autant plus que l'article 50 du présent projet de loi de finances modifie le régime fiscal du mécénat des entreprises, en créant un plafond de 2 millions d'euros au-delà duquel la défiscalisation passe de 60 à 40 % du montant du don. Nous sommes nombreux, me semble-t-il, à vous avoir alertés sur les conséquences négatives de cette décision sur le financement des associations. Surtout que le moment choisi pose question, puisque le Premier ministre a commandé un rapport sur le mécénat à nos collègues Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, qui sera remis le 15 janvier prochain.

J'en profite également pour vous mettre en garde au sujet des conséquences négatives d'un abaissement – parfois envisagé – des contreparties de 25 % à 10 %, s'agissant tout particulièrement des organismes d'intérêt général ayant un caractère culturel, qui font de plus en plus appel au financement privé. Je pense notamment aux salles de concert associatives indépendantes et aux festivals de musiques actuelles, tels que le festival Au foin de la rue, en Mayenne, qui réunit chaque année près de 20 000 festivaliers dans une commune de 1 500 habitants.

Il serait faux d'affirmer que rien n'est fait, dans le cadre de ce budget, pour soutenir la vie associative. Néanmoins, il faut bien constater que l'expérimentation du service national universel occupe une place très importante dans ce budget.

D'autres dispositifs complémentaires auraient pu être plus largement abondés, notamment le compte d'engagement citoyen, qui voit ses moyens augmenter de 8,5 millions d'euros, et le service civique, dont les crédits présentent une hausse de 13 millions d'euros.

Je pourrais formuler la même remarque au sujet du programme 219 « Sport ». Certes, ses crédits augmentent fortement, mais cette hausse doit être relativisée, car elle est surtout due aux moyens alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, que nous accueillerons en 2024.

À nouveau, le monde associatif est le plus menacé. L'inquiétude est vive parmi les associations et les clubs sportifs de nos territoires, fortement touchés par la nette diminution du nombre de contrats aidés.

Or la solution alternative aux contrats aidés qui a été développée – le parcours emploi compétences – est inadaptée à la situation de nombreuses associations, notamment les clubs sportifs, qui ont besoin de personnel diplômé d'État, aux côtés de nos bénévoles.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous l'aurez compris, ma conclusion sera la suivante : soyons attentifs à préserver et à renforcer le tissu de nos associations, ainsi que cette formidable richesse humaine que sont nos bénévoles. Leur dynamisme, leur engagement et leur dévouement sont une chance pour la France, ainsi que l'honneur de notre pays.

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