Intervention de François Pupponi

J'entends ce qu'a dit M. Jerretie sur la situation, mais nous avons un désaccord de fond depuis trois ans. Je reconnais, objectivement, que les dotations augmentent et que la péréquation progresse, bien que d'un montant moins élevé que précédemment.

Mais vous n'acceptez pas de calculer le solde entre les plus et les moins. En réalité, vous oubliez toujours les moins, les fameuses non-compensations des exonérations d'impôts locaux. Sur ce sujet, nous attendons toujours le rapport promis par le ministre. Tant que le calcul de ce solde net ne sera pas effectué, nous n'aurons pas une vision objective de la situation, même si elle commence à évoluer dans le bon sens. Les chiffres sont têtus.

Les propositions que je fais dans ces deux amendements, tant pour la DPV que pour la DSU, visent à intensifier la péréquation, dès lors que les communes dites de banlieue perdent de l'argent avec la non-compensation qui se dégrade tous les ans.