Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Quand disposerons-nous d'éléments fiables pour mesurer les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, évoquée par M. Jerretie et M. Pupponi, sur les dotations et sur les compensations ? Nous sommes encore dans le brouillard, alors que la programmation budgétaire suppose de voir suffisamment loin.