Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Je souhaiterais vous parler des mines du Pays-Haut, à proximité immédiate des frontières luxembourgeoises, où l'on retrouve d'ailleurs bon nombre de citoyens d'origine polonaise. Ce bassin minier a bel et bien existé, il est important de le préciser, car j'ai l'impression grandissante que l'exécutif fait comme s'il n'existait pas. Il n'y a manifestement pas que les bassins miniers du Nord à avoir connu l'après-mine, ces lendemains de catastrophes au niveau de l'urbanisme. Il semblerait toutefois que tout le monde fasse mine – si vous m'autorisez ce jeu de mots – de faire comme si les habitants et les mineurs de nos territoires n'avaient jamais existé et contribué à relever la France de l'après-guerre.

Malgré le recours à des critères objectifs de densité, de revenu disponible et de taux de chômage, le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD) a été explicitement créé pour revitaliser le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Il prévoit de fortes incitations fiscales, tant pour les impôts nationaux – impôt sur le revenu ou sur les sociétés –, que pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin de favoriser l'implantation d'entreprises et la création d'emplois locaux. L'objectif est de répondre aux difficultés de reconversion économiques de ces territoires.

Mais d'autres bassins miniers sont concernés par les mêmes problématiques, peut-être même plus largement, en particulier dans la région Grand Est. Certains, situés dans des territoires frontaliers sont particulièrement affectés par le déclin de l'activité industrielle car les travailleurs sont attirés par des perspectives plus intéressantes de l'autre côté de la frontière. Les nouveaux habitants, qui travaillent au Luxembourg mais résident en France, apportent en effet très peu de ressources fiscales aux collectivités territoriales.

Il convient donc de prévoir un nouveau programme, intitulé Fonds expérimental de redynamisation minière — BUD deuxième génération, qui tirera les enseignements de la politique initiée dans le bassin minier nordiste, au regard de la spécificité de la région Grand Est et de la concurrence du Luxembourg. Cette expérimentation permettra d'entamer une réflexion sur l'extension du dispositif aux collectivités des anciens bassins miniers de l'Est. Elle sera abondée de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement.