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Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement II-CF650 demande un rapport sur l'impact des restrictions d'assiette d'éligibilité du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), avant le 30 septembre 2020, pour bien comprendre les conséquences de cette réforme.

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