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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'amendement II-CF799 demande aussi un rapport à la suite de la mise en oeuvre opérationnelle de l'automatisation du fonds de compensation de la TVA.

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