Intervention de Christine Pires Beaune

Nous avons rendu obligatoire un rapport financier sur les communes nouvelles, qui expose notamment la situation avant leur création. Ce document pourrait mettre en exergue ce que vous dites. Je n'ai toutefois pas eu connaissance d'une commune nouvelle récemment créée qui aurait été pénalisée.

S'agissant des incitations financières, le dispositif prévoit un fonds d'amorçage, mais qui n'a pas vocation à se poursuivre ad vitam aeternam. Je vous invite à lire le rapport du Comité des finances locales (CFL), qui décompose ces éléments. Je n'y ai pas trouvé de cas de désincitation financière à la création d'une commune nouvelle – même si cette création ne doit pas être liée à des raisons financières.