Intervention de Charles de Courson

J'ignore pourquoi le calcul de la DGF intègre un habitant par résidence secondaire… Pourquoi pas 0,5, pourquoi pas deux ? Nos rapporteurs ont peut-être trouvé une explication là-dessus. Il est vrai que son incidence n'est pas très grande lorsque le territoire considéré ne compte que 2 ou 3 % de résidences secondaires. Il n'en va pas de même pour des communes, comme certaines dans la Marne, qui en recensent 50 ou 60 %. En Corse, il y a en moyenne 32 % de résidences secondaires ; dans les Hautes-Alpes, la moyenne départementale est de 33 % mais certaines communes en comptent jusqu'à 70 %.

Notre amendement II-CF131 vise donc à préciser ce point. Nos rapporteurs ont-ils lu des études sur le sujet du coût d'une résidence secondaire par rapport à celui d'une résidence principale, pour fonder ce coefficient sur des éléments objectifs ?