Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rapporteur a rappelé l'effort consenti en 2019 en majorant le coefficient de 0,5 habitant supplémentaire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Les services du ministère de l'intérieur ont-ils pu mesurer l'incidence de la modification du dispositif ? Je souhaiterais que ces éléments figurent dans le rapport.

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