Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il faudra un jour que vous vous penchiez réellement sur ce dossier ! Je vous ai envoyé tous les rapports de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France : ils montrent que les communes concernées par les conventions avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ne sont pas en capacité financière de faire face aux demandes de l'ANRU et de l'État dans ce domaine – c'est la chambre régionale des comptes qui le dit !

Il existait une solidarité francilienne avec le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), qui augmentait tous les ans. Vous l'avez gelé l'an dernier : il n'y a plus d'augmentation. Or ce n'est pas l'État qui payait, mais les communes riches, qui participaient ainsi à la solidarité à l'intérieur de l'Île-de-France. Vous avez refusé l'augmentation alors que ce n'est pas votre argent ! Expliquez-nous la logique !

Il existait un système de péréquation régional et national, horizontal et vertical : vous avez décidé d'arrêter l'horizontal – c'est votre choix. Mais lisez les rapports de la Cour des comptes sur l'ANRU : l'État ne peut pas dire qu'il faut rénover sans donner les moyens aux communes concernées de le faire. Ce ne sont pas les communes qui le disent, mais la chambre régionale des comptes et la Cour des comptes !

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