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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement II-CF64 pose deux questions sur cet effet de seuil : l'éligibilité à la fraction bourg-centre et le montant de l'attribution. Nous étions convenus d'en rediscuter lors de la réforme de la DGF : cette réforme verra-t-elle enfin le jour ?

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