Intervention de Christine Pires Beaune

Je souhaite tout d'abord demander à nos deux rapporteurs de bien vouloir insister pour que nous ayons les rapports avant la séance, notamment ceux qui concernent les collectivités territoriales, tels que le rapport sur les compensations, le rapport sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), que l'on attend toujours, ou encore le rapport qui devait être produit pour la première fois sur le coefficient logarithmique et son incidence sur la dotation forfaitaire – et j'en oublie certainement ! Si nous ne les avons pas d'ici la séance, ce ne sera pas la peine d'en demander de nouveaux puisque, de toute façon, nous ne les obtiendrons pas !

Concernant le présent amendement, nous avions mis en place l'année dernière une réalimentation de l'enveloppe pour la dotation d'intercommunalité pour les EPCI ayant une dotation de moins de 5 euros. Il se trouve que l'année dernière, deux ex-syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), déjà bien privilégiés, en avaient bénéficié. Cet amendement vise donc à empêcher que des ex-SAN ne bénéficient à nouveau de cette réalimentation.