Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement II-CF806 concerne la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). L'an dernier, nous avions adopté des amendements sans simulation, ce qui ne pouvait manquer de donner des surprises. Dans le cas de la DETR, il y en a effectivement eu : nous sommes passés d'une assiette éligible à la DETR de 28 millions d'habitants à presque 32 millions. On a gardé le même gâteau mais les convives à table se sont multipliés… Conclusion : de nombreux départements ont vu leur enveloppe diminuer, d'où l'instauration d'un effet cliquet limitant l'évolution à 5 %, à la hausse comme à la baisse. Pour le département du Puy-de-Dôme, cela représente une diminution de la DETR de 800 000 euros ; et nous pouvons citer beaucoup d'autres exemples ! Alors que le Président de la République avait promis que l'on ne diminuerait pas les dotations d'investissement, certains départements ont subi une baisse drastique.

Je propose donc de revenir partiellement sur l'évolution des critères d'éligibilité intervenue en 2016. L'idée d'une nouvelle carte intercommunale, avec des intercommunalités plus grandes, était bonne mais le seuil retenu pour l'éligibilité, beaucoup trop large, est à l'origine de ces effets néfastes. Alors qu'il avait été augmenté en 2016, passant de 50 000 à 75 000 habitants, je propose de le rabaisser à 62 500 habitants. De même, le seuil pour la commune la plus habitée était passé de 15 000 habitants à 20 000 : je propose de le ramener à 17 500 habitants.