Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement II-CF807 a pour objet de supprimer le critère de la densité, introduit par un amendement du Gouvernement l'année dernière. Là aussi, cela a eu des effets un peu curieux !

Enfin, l'amendement II-CF805 concerne lui aussi la DETR : des communes en métropole y sont éligibles alors que cette dotation ne concerne, comme son nom l'indique, que les territoires ruraux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.