Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je retire mes trois amendements au profit d'un travail commun d'ici la séance. Je veux simplement faire une remarque : lorsqu'on est dans une métropole, on bénéficie déjà du pacte métropolitain et surtout de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Je vous invite à regarder ce qu'il se passe dans vos départements : cette dotation, lorsque nous l'avions créée, devait profiter à toutes les communes. Aujourd'hui, c'est fini car on lui demande d'assurer les coeurs de ville, bientôt les territoires d'industrie, etc. Reprenez la liste et vous verrez que plus aucune commune rurale isolée n'émarge à la DSIL. À la limite, pourquoi pas, après tout ? Il y a, d'un côté, une dotation d'investissement qui va plutôt au monde urbain et, de l'autre, la DETR, qui a toujours existé et qui doit être destinée aux territoires ruraux.

Dernière remarque : il serait intéressant d'étudier la DETR par habitant en ne retenant que la population rurale, pour voir si la fourchette est à peu près homogène. Nous devons faire ce travail ; j'ai demandé à l'Association des maires ruraux de France de bien vouloir me donner toute la population rurale par département : nous pourrons faire ces simulations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.