Intervention de Christine Pires Beaune

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas favorable à l'idée de bouleverser encore une fois les critères d'attribution de la DETR, qui est une subvention d'investissement. Mais M. Pupponi a entièrement raison de dire qu'il faut regarder tout cela d'une manière globale. Nous serons obligés de faire ce travail dès l'année prochaine, quand nous nous intéresserons aux critères du potentiel fiscal et financier.

Une des solutions serait de raisonner non plus en potentiel mais en produits. Nous avons intérêt à recenser tous les produits, toutes les recettes d'un EPCI, y compris les dotations de péréquation : quand vous recevez de la péréquation pendant des années, cela fait augmenter le produit. Il serait donc nécessaire d'analyser cela au niveau du territoire, et donc d'envisager une DGF territoriale. Il ne s'agirait pas de verser la DGF à un EPCI qui se chargerait ensuite de la reverser aux communes – je n'y crois pas et je n'en veux pas –, mais de calculer la DGF en fonction de la richesse de l'ensemble du territoire, en prenant en compte les ressources et les charges des communes et des EPCI. M. Pupponi dit vrai quand il souligne que certains EPCI ne mettent pas en place de solidarité alors qu'ils en ont les moyens.