Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Les dispositifs de développement alloués à la ruralité – contrats de développement, contrats de ruralité, territoires d'industrie, contrats de transition écologique – font tous appels à des fonds fléchés, ce qui complexifie tous les dossiers de financement. La solidarité et la péréquation en matière d'investissement pourraient prendre la forme de fonds dédiés et fonctionner en mode « projet » plutôt qu'en mode « enveloppe », dont la répartition n'est pas toujours équitable.

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