Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement vise à modifier les modalités d'encadrement des variations de la DETR, afin de répartir de manière plus équitable le reliquat de dotation. Cela permet d'éviter que les départements dont la variation spontanée de DETR est supérieure à 5 %, à la hausse comme à la baisse, ne captent à eux seuls tout le reliquat, ce qui constitue aujourd'hui un effet d'aubaine et tend à les éloigner de leur dotation tendancielle. Si je n'ai pas été clair, tant pis !