Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à confier au préfet de département, et non au préfet de région, l'attribution des subventions au titre de la DSIL. En outre, il prévoit le renforcement de l'information des parlementaires sur les projets ainsi subventionnés et la rédaction d'un rapport dressant un bilan pour chaque exercice.

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