Intervention de Joël Giraud

L'an dernier, nous avons entamé un processus de verdissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes dont 75 % du territoire est classé Natura 2000 – classement imposé aux collectivités locales, rappelons-le. Nous avions instauré un critère lié au potentiel fiscal afin d'éviter que des communes trop riches ne bénéficient de ces avantages. Mon amendement II-CF840 vous propose de remplacer cette DGF verte par une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité incluant non seulement les surfaces Natura 2000, mais également les parcs nationaux et des parcs naturels marins, dont le périmètre est également imposé par l'État. Pour les sites Natura 2000, le critère du potentiel fiscal serait calqué sur celui de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui semble plus cohérent que celui retenu auparavant. L'enveloppe globale serait portée de 5 millions à 10 millions d'euros.

Un tel élargissement irait dans le sens des préconisations de Daniel Labaronne dans son rapport, Ruralités : une ambition à partager. Il permettrait en effet de prendre en compte les aménités rurales, qui sont autant de plus-values environnementales.

Par ailleurs, nous savons que le groupe de travail consacré aux parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées présidé par Bérangère Abba a milité pour la création de nouveaux parcs nationaux avec une DGF qui leur serait adaptée. J'ajouterai qu'une telle DGF devrait aussi valoir pour les parcs existants à la faveur du renouvellement de leur charte, prévu dans la loi de 2006.