Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je partage l'objectif de verdissement mais j'aimerais que nous disposions d'une liste des communes concernées. L'année dernière, rappelons-le, nous avons dû procéder à des ajustements à partir de la première liste des communes éligibles situées en zone Natura 2000.

Nous n'avons plus la mémoire des dotations passées car tout a été figé. Certaines communes bénéficiaient par exemple d'une grosse enveloppe au titre de la dotation touristique mais, même si son montant a été sanctuarisé, on ne sait plus à quoi elle correspond. Il serait bon de procéder à un examen plus détaillé d'ici à la séance.

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