Intervention de Thibault Bazin

Vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le président, le FPIC est marqué par l'imprévisibilité et il a pénalisé des communes qui n'étaient pas si riches que cela.

Afin de corriger ces injustices, le présent amendement vise à intégrer un deuxième critère pour définir l'éligibilité au reversement du FPIC. L'effort fiscal agrégé (EFA) ne suffit pas. Il faut aussi prendre en compte la densité de population. Ainsi, pour une densité de moins de 15 habitants au km², l'EFA serait de 0,8 et pour une densité entre 15 et 25 habitants, il serait de 0,9.