Intervention de Xavier Roseren

Cet amendement vise à mieux prendre en compte dans les règles de répartition du FPIC les charges réelles qui pèsent sur les communes touristiques de moins de 3 500 habitants. Leur potentiel fiscal élevé les défavorise. Depuis la création du fonds, les prélèvements ont été ainsi multipliés pratiquement par dix dans les petites stations de ski contre six en moyenne pour les autres communes.

Cet amendement propose donc de majorer de 0,5 la part de la population prise en compte dans le calcul du montant de contribution au FPIC des communes touristiques de moins de 3 500 habitants.