Se connecter - Mon compte
J'aimerais savoir si cette augmentation a un impact sur la contribution des communes au FSRIF et au FPIC. Nous savons en effet qu'elles sont ponctionnées d'abord au titre du FSRIF puis du FPIC, mais qu'il y a un plafond global.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.